Conditions Générales de Vente

COOPERATIVE HASSANA KARMOUNI - BOUTZAOUATE ARGAN est une Société à Responsabilité Limitée inscrite à l'Office National du Commerce Marocain au capital social de 10 000MAD.
Le numéro d'ICE: 001491760 0000 81

N°RC: 9275
Son adresse postale est:
Route principale Aït Ali o Amar
Beni Sidel, Province de Nador
BOUTZAOUATE ARGAN

Hay el Massira Ait Melloul

Son adresse de courrier électronique est : hassana.karmouni@gmail.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Cooperative-hassana-karmouni.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

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Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par www.cooperative-hassana-karmouni.com au consommateur.

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Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

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Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.cooperative-hassana-karmouni.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 

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Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.cooperative-hassana-karmouni.com.
Le site www.cooperative-hassana-karmouni.com. ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où www.cooperative-hassana-karmouni.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms, images, descriptions et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification (cf. article L111-1 code de la consommation)
Les demandes de prestations ou de documents complémentaires concernant les produits (nature, détails, origine, certification,etc...) devront etre effectuées avant l'achat par l'acheteur et seront soumises à l'acceptation du vendeur et confirmées par email.

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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée et selon les stocks disponibles.

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Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

L'expédition de la commande s'effectuera dans les 7 jours ouvrés suivants le règlement de la commande.
Toutefois, des délais de paiement négociés plus longs peuvent être mis en place entre les parties l'acheteur et notre société.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

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Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse email de contact: hassana.karmouni@gmail.com

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Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de www.cooperative-hassana-karmouni.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de www.cooperative-hassana-karmouni.com pourra être via notre adresse email de contact.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.cooperative-hassana-karmouni.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a www.cooperative-hassana-karmouni.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de www.cooperative-hassana-karmouni.com
qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de www.cooperative-hassana-karmouni.com sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

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Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par www.cooperative-hassana-karmouni.com.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

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Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique aux consommateurs (cf. Code de la consommation).

Conformément a l'article L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas,sans avoir à motiver sa décision ou à supporter d'autres frais que ceux prévus aux articles L.221-23 à 221-25. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de notre adresse email de contact.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact,non ouvert pour les flacons, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’ envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.Ce droit de rétractation ne concerne que les articles vendus en ligne.
L'acceptation et le règlement d'un devis vaut un contrat juridique.Les matières ainsi acquises par devis sont exclues de ce droit de rétractation.

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Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

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Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

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Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Notre société a fait le choix du droit européen pour s'aligner aux exigences internationales
En vertu de la loi RGPD relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site www.cooperative-hassana-karmouni.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.cooperative-hassana-karmouni.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site www.cooperative-hassana-karmouni.com